Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
L’ensemble des données transmises par le client lors de la demande de devis ou la passation de la commande ainsi que les données recueillies par cookies seront traitées par DB Events comme des données à caractère personnel.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées par l’Intermédiaire sont nécessaires, tant pour garantir l’accès du Client aux services que pour le traitement des commandes de Prestations. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par DB Events (en cas de prospection et animation, gestion de la relation avec le Client et les Prestataires, événements et informations diverses), l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et le respect des obligations légales et réglementaires (prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et de la lutte contre la corruption, obligations de comptabilité et facturation).
L’Intermédiaire s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve. Les données personnelles traitées ne sont cédées à aucun tiers, hormis le Prestataire choisi par le Client pour l’exécution de la Prestation, et dans la stricte limite des données nécessaires à cette exécution. Elles sont destinées aux personnes habilités au sein de l’entreprise DB Events et à ses prestataires, peuvent faire l’objet d’anonymisation pour transmission dans le cadre d’un reporting d’activité. Les Prestataires s’engagent à n’utiliser ces données que pour les besoins de l’exécution des Prestations et pour leur permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent.
DB Events ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin de la dernière relation contractuelle. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.
Le client dispose auprès de l’Intermédiaire, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ces droits peuvent être exercés de la manière suivante :
• Droit d’accès à ses données personnelles et droit à la portabilité : ce droit peut être exercé en accédant à l’espace , l’ensemble des données personnelles transmises par le client y figurant ;
• Droit d’obtenir la modification ou la rectification des données : les données personnelles transmises par le client peuvent être modifiées ou rectifiées directement par ces derniers en utilisant le formulaire ci-dessous. Les modifications ou rectifications seront prises en compte pour l’avenir et ne sauraient s’appliquer aux commandes réglées avant cette date.
• Droit d’obtenir l’effacement de ses données : sur simple demande à l’Intermédiaire, en utilisant le formulaire ci-dessous ou aux adresses mentionnées à l’alinéa ci-après, ce dernier s’engage à supprimer toute donnée dont la conservation ne lui est pas rendue obligatoire par l’effet d’une loi ou d’un règlement. Attention, la suppression d’une donnée nécessaire à l’activation du compte du client ex : adresse mail valide) se traduira par la suppression de ce compte et le client ne sera plus en mesure d’y accéder ;
• De manière générale ou en cas de difficulté, l’ensemble des demandes visées au présent article peuvent être effectuées par voie postale à l’adresse DB Events 5 rue François Rabelais 44800 Saint-Herblain ou par e-mail à l’adresse postmaster@dbevents.fr ; le DPO désigné par DB Events étant Monsieur Damien Bercegeais.
Formulaire de réservation | devis gratuit et formulaire de recrutement
Les données des formulaires de réservation et de recrutement sont collectées afin de pouvoir répondre à vos différentes demandes.
Les données collectées par le formulaire de réservation sont les suivantes : prénom, nom, email, téléphone, adresse du déroulement de la prestation, date et horaire de la prestation, type de prestation demandée, particulier ou professionnel, message personnalisé.
En aucun cas ces données ne seront utilisées à d’autres fins que celles indiquées dans le formulaire concerné (comme la revente de vos données, etc.).
Sur simple demande via le formulaire disponible au paragraphe précédent, vous pouvez demander à avoir accès à ces données.
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